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SAS TERRA MATER Développement
250 route des Futaies
PAE de Filière
74370 VILLAZ
Tél. : 06 86 40 21 88
Courriel : tmd@terra-mater-developpement.com
SAS à capital variable
RCS Annecy : 533617528
Code NAF : 4690Z


Création et mises à jour du site :
SAS TERRA MATER Développement
Yan FRACHER 

Création : février 2020
Dernière mise à jour : 15 Mai 2020

Hébergement
http://1and1.fr 

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7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
La langue des Conditions Générales est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Mise à jour des mentions légales
La SAS TERRA MATER Développement se réserve le droit de modifier et mettre à journà tout moment l'accès au site ainsi que les mentions légales.
Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.
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